Concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables : votre avis compte !

La 3ème directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit de faire passer à 42.5 % l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. En France, en 2021, cette part était de 19.3 %. De plus, les objectifs nationaux et engagements internationaux visent l’atteinte de la neutralité carbone à 2050. Dans ce cadre, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables porte diverses mesures visant à faciliter le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le Code de l’énergie un dispositif de planification énergétique associant les communes en leur donnant un rôle majeur dans la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Ces zones seront identifiées sur des cartographies annexées au Plan local d’Urbanisme et insérées sur un portail cartographique national.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles ne sont ni exclusives, ni obligatoires mais permettent aux porteurs de projets d’identifier les secteurs privilégiés sur lesquels les formalités seront simplifiées avec une modulation tarifaire avantageuse. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

La ville de Chennevières vous propose d'identifier 3 zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables parmi les zones indiquées sur cette carte (toutes les zones sont éligibles à l'exception des zone N et Ne) et de transmettre vos observations soit :
- en ligne en cliquant ici
- en mairie, sur support papier, dans une urne disposée à cet effet.

Voici les dispositifs qui pourront être installés sur les zones choisies :

- Panneaux photovoltaïques en toiture, au sol, en ombrières, identifiés sur l’ensemble des zones urbanisées et à urbaniser de la commune comme zone potentielle d’installation, à l’exception des parcs.
Un panneau photovoltaïque est un dispositif qui permet de fabriquer de l’électricité à partir des rayons du soleil. Il est composé de cellules photovoltaïques, formées de couches de silicium, qui convertissent la lumière en courant électrique. Les panneaux photovoltaïques sont reliés entre eux électriquement.

- Géothermie profonde et superficielle : la ville de Chennevières dispose d’accès à la géothermie d’une part à partir du site implanté sur la Plaine des Bordes, géré par l’Etablissement Public Campinois de Géothermie. Le réseau fonctionne en triplet, il est constitué d’un puits de production et de deux puits de réinjection, la température en sortie de puits de production est de 76°C. 7200 équivalent-logements sont actuellement desservis en chauffage et en eau chaude sanitaire, Des extensions sont en cours d’étude.

D’autre part, la ville de Sucy-sur-Marne dispose d’un réseau de chaleur urbain en exploitation depuis 1984. Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de service public dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024, des études relatives à l’extension du réseau au-delà de la ville de Sucy, notamment sur Chennevières, sont en cours, représentant plus de 1300 équivalents logements.

- Panneaux solaires thermiques : ces énergies renouvelables sont identifiées sur l’ensemble des zones urbanisées et à urbaniser de la commune comme zone potentielle d’installation, à l’exception des parcs. Un panneau solaire thermique est un élément d'une installation solaire qui convertit le rayonnement solaire en chaleur et la transfère à un fluide caloporteur. Il permet de générer de la chaleur et de produire de l’eau chaude sanitaire. Il se distingue d'un panneau solaire photovoltaïque qui produit de l'électricité, ou d'un panneau solaire aérothermique qui utilise la convection c’est-à-dire le mouvement (d'air, de fluide) dû à une variation de température.