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Elections et recensement

Pour faciliter vos démarches administratives, retrouvez ici les éventuelles conditions et les documents à fournir.

Il vous suffit de cliquer sur le document recherché pour obtenir toutes les informations (certaines démarches peuvent être effectuées en ligne).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service Etat Civil - Elections.

Nouvelle localisation des bureaux de vote

En avril et en juin 2022, les électeurs canavérois seront appelés aux urnes pour l’élection présidentielle et les élections législatives en juin.

La Municipalité a réorganisé l’implantation des bureaux de vote afin de faciliter l’accès aux urnes en rapprochant les électeurs de leur lieu de vote, de mieux répartir le nombre d’électeurs par bureau et de faciliter l’organisation pour les services municipaux.

Vous pouvez effectuer cette démarche à l'Hôtel de Ville ou en ligne en cliquant ici ou par correspondance (formulaire CERFA a télécharger, remplir et retour au Service Elections).

Date d'inscription: toute l'année, mais l'inscription n'est effective qu'au 1er mars de l'année suivante.

Conditions:
 -  Etre de nationalité française (ou citoyen de l'Union Européenne pour les élections municipales et aux élections européennes)
 -  Etre majeur (avoir 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante)
-   Etre domicilié dans la commune

Liste des pièces à fournir
- Carte nationale d'identité française ou passeport en cours de validité (pour les européens, une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile récent à son nom
- Pour les enfants demeurant chez leurs parents ou les personnes hébergées: fournir une attestation de résidence sur papier libre avec justificatif de domicile et carte d'identité des parents ou de l'hébergeant

Changement d'adresse dans la commune (à défaut l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale) :
- Pièce d'identité
- Justificatif du nouveau domicile

Changement de nom - mariage / divorce - à défaut l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale
- Pièce d'identité
- Livret de famille
- Jugement de divorce
- Justificatif de domicile (électricité, loyer, etc .)

Vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du vote ? Pensez à la procuration.
Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration en choisissant une personne pour voter à sa place :

• Procédure  papier : l’électeur doit se présenter en  personne, avec une pièce d’identité, dans un commissariat, une gendarmerie  ou  dans  un  tribunal  (dépendant  de son domicile ou de son lieu de travail). Pour gagner du temps, vous au préalable pouvez télécharger et remplir le formulaire.
L'autorité localement habilitée à établir une procuration est le commissariat de Chennevières :
8 rue du Général de Gaulle
Tél :  01 49 62 69 00.

• Procédure dématérialisée : l’électeur peut saisir en ligne sa demande de procuration : puis se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie avec sa référence de dossier et une  pièce d’identité.
La validation entraîne la transmission instantanée du dossier à la commune d’inscription de l’électeur. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote mais, idéalement faites la démarche le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

 

 

Obligatoire à 16 ans, ce document est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens, concours et permis de conduire soumis au contrôle de l'autorité publique.

Le jeune sera tenu de se rendre à la journée d'appel de préparation à la défense qui a lieu entre la date de son recensement et son 19ème anniversaire.

Démarche à effectuer
Cette démarche se fait sur place ou en ligne.

Liste des Pièces à fournir
Se présenter au guichet (ou son représentant légal) muni d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française et du livret de famille ou de l'acte de naissance.

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Service Etat Civil, Elections

14 avenue du Maréchal Leclerc

Accueil :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Samedi de 9h à 12h

Les prises de rendez-vous se font par téléphone ou en ligne en cliquant ici.

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