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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…

Il expose aussi les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…

La valeur juridique du PLU :
Le PLU est un document qui s’impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, etc.

Arrêt du projet de PLUi du 4 décembre 2024

Par délibération du conseil de territoire n°CT2024.5/103-2 du 4 décembre 2024, GPSEA a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’arrêt du projet de PLUi signifie que le document a été et validé par le conseil de Territoire, marquant la fin d’une phase de concertation publique et d’études techniques approfondies. Le dossier arrêté est constitué, conformément au code de l’urbanisme, des documents suivants :
- Un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la délimitation des zones ;
- Un P.A.D.D. définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues ;
- Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones et fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Une enquête publique sera organisée à partir du 31 mars, jusqu'au 5 mai 2025.

Cliquez ici pour en savoir plus et consulter l'arrêté du 4 décembre 2024

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal de Chennevières-sur-Marne a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin :
- de préserver le caractère pavillonnaire et maîtriser l'urbanisation grâce à une densité modérée de l'habitat,
- de permettre le maintien et le développement du commerce de proximité,
- d'améliorer l'attractivité des zones commerciales et industrielles,
- de concevoir le développement des emprises libérées de l'ex-VDO,
- de préserver le cadre de vie, le patrimoine et l’environnement.

Vous trouverez ci-après :
- Délibération d’approbation n°CT2024.2/034
- Le Plan Local d'Urbanisme
- Résumé non technique
- Le plan de zonage
- Orientations d'aménagement et de programmation

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
- Le rapport d'enquête publique du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme
- Les conclusions motivées et avis sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme

Charte qualité de la construction

Ce document vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLU et les objectifs inscrits dans l’ensemble des autres documents cadres. Cette c harte constitue le support d’une relation partenariale que la ville souhaite initier avec l’ensemble des opérateurs intervenant sur le territoire le plus en amont possible du processus de projet.

Télécharger la charte qualité de la construction