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Mariage, PACS, Baptême civil
Pour faciliter vos démarches administratives, retrouvez ici les éventuelles conditions et les documents à fournir.
Il vous suffit de cliquer sur le document recherché pour obtenir toutes les informations (certaines démarches peuvent être effectuées en ligne).
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service Etat Civil - Elections.
Adresser un courrier à M. Le Maire en précisant :
- la date et l’heure souhaitées de la cérémonie (Le samedi 16h30 au plus tard),
- les noms, prénoms et adresse du ou des parrain(s) et marraine(s)
- le nombre de participants
Et en joignant les documents suivants :
- Photocopie du livret de famille (Ou pièce d’identité, recto/verso, des parents)
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l’adresse à Chennevières
- Original d’un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant
- Photocopie de la pièce d’identité des parrain(s) et marraine(s)
- Numéro de téléphone des parents
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il revient à l'officier de l'état civil de la mairie d’effectuer cet enregistrement. Ce dernier reçoit la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci. Le notaire reste compétent lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne.
Pièces à fournir :
- la déclaration conjointe de PACS (cerfa n°15725-01)
- la convention de PACS (cerfa n°15726-01)
- la copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d’identité
Pour les partenaires étrangers
- Acte de naissance de moins de 6 mois traduit
- Certificat de non-pacs daté de moins de 3 mois
- Attestation de non-inscription au répertoire civil
- Certificat de coutume
Partenaires veufs ou divorcé
- Livret de famille avec la mention de divorce ou du décès de l’époux ou copie de l’acte de décès de l’ex-époux.
Les futurs époux doivent retirer et remettre à la Mairie un dossier de mariage trois mois avant l'union.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
- un justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- des informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- une copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
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Service Etat Civil, Elections
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