Le Plan Local d'Urbanisme

Gand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Alors que le document a été arrêté en conseil de territoire fin 2024, le moment est venu d’ouvrir l’enquête publique, dernière phase de concertation.

Un PLUi pour encadrer les projets d’aménagement 

Ce document d’urbanisme est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales. Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le PLUi détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les composantes et spécificités locales. 

Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique. 

A compter de son approbation, le PLUi remplacera les PLU actuellement établis à l’échelle de chacune des communes.

Un document concerté 

Après 3 années de travail, marquées par une première phase de concertation, le projet de PLUi a été arrêté en conseil de territoire le 4 décembre 2024. 

La concertation, ponctuée de réunions publiques, a été riche et a permis à toutes celles et ceux qui font vivre le territoire de s’informer sur le projet, de s’exprimer à l’échelle communale mais aussi intercommunale et ainsi contribuer à son élaboration.

Une enquête publique 

Le PLUi est entré dans la dernière étape de sa conception, celle de l’enquête publique.
Celle-ci se déroule du mercredi 14 mai à 09h00 au mardi 17 juin 2025 à 17h00. Elle est une nouvelle occasion, pour les habitants, de faire entendre leur voix et de façonner l’avenir du territoire. Durant 5 semaines, la population sera invitée à donner son avis sur le dossier de PLUi arrêté et à faire remonter ses remarques lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur et sur les registres mis à disposition du public.

En pratique : 

Le dossier du projet de PLUi sera consultable :
-    En version numérique sur les sites internet de l’établissement public territorial GPSEA (www.sudestavenir.fr) et des 16 communes du Territoire (www.alfortville.fr, www.ville-bonneuil.fr, www.ville-boissy.fr, www.chennevieres.com, www.ville-creteil.fr, www.laqueueenbrie.fr, www.leplessistrevise.fr, www.limeil-brevannes.fr, www.ville-mandres-les-roses.fr, www.marollesenbrie.fr, www.mairie-noiseau.fr; www.ormesson.fr, www.perigny-sur-yerres.fr, www.mairie-santeny.fr, www.ville-sucy.fret www.villecresnes.fr) ainsi que sur le site de publications administratives : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea;
-    En version papier au siège de l’enquête publique à Grand Paris Sud Est Avenir - Direction des affaires juridiques des assemblées et du patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et au sein des 16 mairies du territoire : 

Alfortville : Lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h30    Centre technique municipal (CTM), 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 94140 Alfortville (sauf lors des 2 permanences du commissaire-enquêteur visées à l’article 8 du présent arrêté).

Boissy-Saint-Léger : Mardi, mercredi et vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h30. Lundi et jeudi 13h30-17h30.    Centre technique municipal (CTM), Direction de l’urbanisme, 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger.

Bonneuil-sur-Marne : Lundi au mercredi 9h00-12h00 / 13h30-17h00 et vendredi 9h00- 12h00 et 13h30-16h30. Fermé le jeudi.    Centre technique municipal (CTM), Direction de l’urbanisme, 3 route de l’Ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Chennevières-sur-Marne : Lundi, mardi, mercredi et vendredi 9h00-12h00 / 14h00-17h00, jeudi 14h00-17h00 et un samedi par mois (soit les 17 mai 2025 et 14 juin 2025) 9h-12h Hôtel de Ville, Direction de l’urbanisme, 14 avenue du Maréchal Leclerc,  94430 Chennevières-sur-Marne.

Créteil : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00-17h00, mardi 9h00-12h30 et samedi 9h30-11h30 (accueil hôtel de ville). Hôtel de ville, Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil.

La Queue-en-Brie : Lundi 13h30-18h00, mardi au jeudi 8h30-12h00 / 13h30-18h00, vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00 et samedi de 9h00-12h00. Hôtel de ville, Place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie.

Le Plessis-Trévise : Lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30- 17h30 et samedi 8h30-12h00. Hôtel de ville, 36 avenue Ardouin, 94420, Le Plessis-Trévise.

Limeil-Brévannes : Lundi au jeudi 08h30-12h00 / 13h30-17h30, vendredi 08h30-12h00 / 13h30-17h00 et samedi 08h30-12h00. Hôtel de ville, 2 Place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-Brévannes.

Mandres-les-Roses : Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00-12h00 / 14h00 – 17h30. Fermé le mercredi. Mairie annexe, Direction de l’urbanisme, 4 rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses.

Marolles-en-Brie : Lundi 9h00-12h00 / 13h30-19h00, mardi au jeudi 9h00-12h00 / 13h30-18h00, vendredi et samedi 09h00-12h00. Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle, 94440 Marolles-en-Brie.

Noiseau : Lundi 14h00-17h30, mardi au vendredi 9h00-12h30 / 14h00-17h30 et samedi 9h00-12h30. Hôtel de Ville, 2 rue Pierre Vienot, 94880 Noiseau.

Ormesson-sur-Marne : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 08h30-12h00 / 13h30-18h00, mardi 08h30-12h00 / 13h30-19h00 et samedi 08h30-12h00. Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir d’Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne(sauf lors des 2 permanences du commissaire-enquêteur visées à l’article 8 du présent arrêté).

Périgny-sur-Yerres : Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h15-12h30 / 14h00-17h30 et mercredi 8h00-12h30. Hôtel de ville, Rue Paul Doumer, 94520 Périgny-sur-Yerres.

Santeny : Lundi au jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h30, vendredi 13h30-17h30 et samedi 8h30-12h00. Espace Services Citoyens, 1 rue de la Fontaine, 94440 Santeny (sauf lors des 2 permanences du commissaire-enquêteur visées à l’article 8 du présent arrêté).

Sucy-en-Brie : Lundi au vendredi 08h30-12h00 / 13h30-17h30. Hôtel de ville, Direction de l’urbanisme, 2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie.

Villecresnes : Lundi, mercredi et jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h30, mardi 13h30-17h30, vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00 et samedi 8h30-12h00. Hôtel de ville, 68 rue du Lieutenant Dagorno, 94440 Villecresnes.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea;
- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par les membres de la commission d’enquête tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA ;
- Par correspondance à l'attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête - Enquête sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex ;
- Par voie électronique à l’adresse suivante : plui-gpsea@mail.registre-numerique.fr.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans toutes les communes du Territoire aux lieux et heures fixés ci-dessous :

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Le Conseil Municipal de Chennevières-sur-Marne a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin :
- de préserver le caractère pavillonnaire et maîtriser l'urbanisation grâce à une densité modérée de l'habitat,
- de permettre le maintien et le développement du commerce de proximité,
- d'améliorer l'attractivité des zones commerciales et industrielles,
- de concevoir le développement des emprises libérées de l'ex-VDO,
- de préserver le cadre de vie, le patrimoine et l’environnement.

Vous trouverez ci-après :
- Délibération d’approbation n°CT2024.2/034
- Le Plan Local d'Urbanisme
- Résumé non technique
- Le plan de zonage
- Orientations d'aménagement et de programmation

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
- Le rapport d'enquête publique du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme
- Les conclusions motivées et avis sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme

Ce document vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLU et les objectifs inscrits dans l’ensemble  des autres documents cadres. Cette c harte constitue le support d’une relation partenariale que la ville souhaite initier avec l’ensemble des opérateurs intervenant sur le territoire le plus en amont possible du processus de projet.

Télécharger la charte qualité de la construction