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Politique de la Ville et prévention de la délinquance

Politique de la Ville

Fondée sur trois rapports parus au début des années 80, la Politique de la Ville s’organise selon trois axes principaux : la situation professionnelle des jeunes dans les quartiers (création des Missions locales), la prévention de la délinquance (création du Conseil National de Prévention de la Délinquance) et l’action territoriale (création du Conseil National du Développement Social des Quartiers).

La politique de la ville s’institutionnalise, au cours des années 90, par la création du ministère de la Ville, la mise en place de dotations financières pour les villes les plus fragiles et la mise en place d’outils légaux et administratifs pour aider les territoires et les populations.

En 1991, est votée la Loi d’Orientation de la Ville (LOV) introduisant le cadre général et les moyens pour le développement de la Politique de la Ville. Cette loi est complétée par la Loi pour la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) en 2000, obligeant les villes à comptabiliser au moins 20% de logements sociaux. Les premiers contrats de ville sont lancés en 1994 et en 1999 avec pour objectif de fournir un cadre contractuel et d’associer l’Etat et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires.

Pendant les années 2000, la Politique de la Ville s’oriente en faveur de l’égalité des chances. En 2003, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine a pour objectif de réduire les écarts entre les territoires grâce à l’instauration de grands programmes de rénovation urbaine.

De 2007 à 2015, les contrats de villes sont remplacés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Ce nouveau contrat initie la mise en œuvre de mesures spécifiques en faveur des territoires en difficulté. Passé entre le maire, le préfet de département et le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le CUCS initie l’intervention des conseils généraux et régionaux. La mise en place de ces nouveaux contrats va de pair avec l’introduction d’une géographie prioritaire. En France, on compte au total 497 contrats signés dont 30 concernent les départements d’Outre-Mer (DOM). Ce dernier introduit la mise en œuvre de mesures spécifiques à destination des territoires fragiles afin de pallier les difficultés qu’ils rencontrent.

En 2014, la géographie prioritaire de la politique de la ville est redéfinie pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté. Les CUCS sont remplacés par les contrats de ville à partir de 2015.

Le contrat de ville

La loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 tend à mobiliser l’ensemble des moyens publics en faveur des territoires les plus fragilisés. Elle introduit également le Contrat de ville, conduit au niveau intercommunal, qui remplace le CUCS.

Il désigne l’ensemble des actions mises en place par les pouvoirs publics visant à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie des habitants.  

S'appuyant sur un diagnostic local partagé réalisé en 2014, il définit les objectifs à atteindre et les actions à mener en priorité, organisées autour de trois piliers :

- La cohésion sociale : mise en place de moyens afin de soutenir les structures, les équipements sociaux, sportifs, culturels et les associations, présents dans les quartiers prioritaires. Des soutiens supplémentaires sont aussi accordés afin de favoriser les domaines de l’éducation, de la justice et de la santé.

- Le cadre de vie et le renouvellement urbain : création de nouvelles installations et équipements afin de favoriser le développement de nouvelles activités au sein des quartiers concernés. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants, notamment au sein des logements sociaux. Un nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU 2014-2024, financé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), est également initié.

- Le développement de l'activité économique et de l'emploi : installation du Pôle Emploi et des missions locales au sein des quartiers concernés afin de favoriser la réduction des écarts du taux d’emploi, notamment pour les jeunes. Des aides en faveur de l’emploi et de l’entreprenariat sont disponibles pour aider les habitants à retrouver une activité professionnelle.  

Conclu pour cinq ans entre l’État, la Ville, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les acteurs locaux, le Contrat de Ville du Haut Val-de-Marne permet de mobiliser des moyens, notamment de l’État, en faveur des habitants du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), dans une perspective de réduction des inégalités, pour la période 2015-2020.

Le contrat de ville a été prolongé par le protocole d’engagements renforcé et réciproque, signé en 2020 pour 2021 et 2022.

Parallèlement, la lutte contre toutes les formes de discriminations, les actions visant les publics jeunes et l’égalité homme-femme représentent des objectifs transversaux prioritaires de ce contrat.
Chaque année, un appel à projets est lancé afin de faire émerger et soutenir des initiatives permettant de contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le contrat de ville. Il présente aux porteurs de projet (services municipaux et associations) les grandes orientations auxquelles les actions doivent répondre ainsi que les modalités de dépôt des demandes de subvention.

La loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine a également initié les Conseils Citoyens. Composé à parité d’habitants et d’acteurs locaux, le Conseil Citoyen a pour mission de représenter les habitants et de favoriser leur expression aux côtés des acteurs institutionnels. Il est aussi amené à prendre part au processus d’élaboration du projet de renouvellement urbain. Ce nouvel organisme a pour but d’introduire l’avis citoyen et donc une expertise partagée dans les instances publiques.

Le Conseil Citoyen de Chennevières-sur-Marne
Rôle et missions

Complémentaire des autres instances de participation citoyenne existantes, le Conseil Citoyen a pour objet d’être un lieu d’expression, d’information, de concertation sur toute question relative à la Politique de la Ville et aux opérations de renouvellement urbain sur le quartier concerné, en toute indépendance vis à vis des pouvoirs publics, dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Composition

Le Conseil Citoyen est composé de 12 membres : 6 membres composent le collège « habitants » et les 6 autres membres constituent le collège « acteurs locaux », en respectant la parité hommes/femmes.
Le collège « acteurs locaux » est composé de représentants d’associations, de professionnels (commerçants, professions libérales…) et collectifs existants (parents d’élèves…).

Fonctionnement

Le chargé de mission Politique de la Ville et le Délégué du préfet constituent les interlocuteurs privilégiés du Conseil Citoyen et l’accompagnent autant que nécessaire.

La liste des membres du Conseil Citoyen tirés au sort a été transmise au préfet le 14 janvier 2016.
Le Conseil Citoyen de Chennevières-sur-Marne a été installé le 9 juin 2016 à l’ancien Espace Socioculturel en présence de Monsieur le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne, de Madame la Vice-présidente du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir, du Maire de Chennevières-sur-Marne et des membres du Conseil Citoyen.

L’arrêté préfectoral fixant la composition du Conseil Citoyen est parvenu à la Ville le 9 mai 2016, ce qui a permis l’organisation de la séance d’installation en présence de Monsieur le Sous-préfet le 9 juin 2016.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Afin de revaloriser les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), l’Etat a instauré des avantages fiscaux. Ainsi, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’un abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur les logements locatifs situés au sein des QPV.

En contrepartie, les bailleurs sociaux s’engagent à réhabiliter les logements et à intervenir sur le territoire pour garantir un bon cadre de vie. L’objectif est de fournir le même niveau de qualité de service que le reste de leur parc immobilier. Cet engagement s’officialise par la signature obligatoire d’une convention entre le bailleur social, la commune, l’établissement public territorial et le représentant de l’Etat dans le département.

Le quartier du Bois l’Abbé

La Ville de Chennevières-sur-Marne est engagée dans une politique volontariste de développement social et urbain, au profit du quartier du Bois l’Abbé. Le Bois l’Abbé est situé sur la ville de Champigny-sur-Marne (76 450 habitants) et Chennevières-sur-Marne (18 078 habitants).

C’est le plus grand quartier prioritaire de la ville (QPV) du Val-de-Marne, il compte près de 14 000 habitants dont 8 352 à Champigny-sur-Marne et 5 580 à Chennevières-sur-Marne. Le Bois l’Abbé concentre la majorité des logements sociaux de la ville de Chennevières-sur-Marne. Plusieurs équipements publics sont également installés au sein de ce quartier : crèches, écoles, services publics, commerces, installations sportives, etc.

Actuellement, le quartier du Bois l’Abbé fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU. Le quartier sera amené à se transformer dans les années à venir. Cliquez ici pour en savoir plus.

La prévention de la délinquance

Les premières mesure de prévention de la délinquance voient le jour à la fin des années 70 avec la création des conseillers départementaux et communaux de prévention de la délinquance.

En 1995, la Loi d’Orientation et de Programmation relative à la Sécurité (LOPS) introduit les Contrats Locaux de Sécurité (CLS). Ils seront mis en application par les décrets interministériels du 28 octobre 1997 et du 7 juin 1999. Ce contrat s’appuie sur un travail partenarial entre l’Etat, la commune et les partenaires locaux (Police municipale, Education Nationale, Bailleurs sociaux, etc.). Le CLS incarne la partie sécurité du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et participe à la Politique de Sécurité Intérieure à l’échelle locale.  

La circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 réforme le CLS pour la période 2008-2011. Il est voué à cibler en priorité les quartiers les plus touchés par les problèmes de délinquance. Le CLS est mis en œuvre sur des périodes définies et fait l’objet d’évaluations avant d’être reconduit.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est quant à lui crée en 2002. Présidé par le Maire, ce conseil a pour mission d’élaborer le CLS et l’ensemble des politiques locales en matière de lutte contre la délinquance. La Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance décrète l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de constituer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

En 2009, le Plan national de prévention de la délinquance et d’aides aux victimes prévoit la mise en place de stratégies territoriales de prévention de la délinquance par le CLSPD. Les stratégies territoriales de prévention de la délinquance ont vocation à remplacer les contrats locaux de prévention et incarnent les objectifs de travail à atteindre pour le CLSPD.

La stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance

Le 17 janvier 2006 est créé, par décret, le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD). Cette instance fixe les objectifs concernant l’orientation nationale en matière de prévention de la délinquance. Elle est dotée du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

De 2010 à 2012, est mis en place un premier Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. Cette première mesure fut poursuivie par la rédaction de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2013 - 2017, qui s’appliquera à l’ensemble du territoire et s’inscrit dans les contrats de ville 2014-2020. Trois programmes d’actions sont ainsi initiés : la prévention auprès des jeunes exposés à la délinquance ; la prévention des violences conjugales et intrafamiliales ainsi que la prise en charge des victimes ; et enfin, l’amélioration de la tranquillité publique.

Le 9 mai 2016, le CIPD devient le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR). Un plan d’action est adopté pour prévenir la radicalisation.

En 2020, est lancée la nouvelle Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance. De nouvelles mesures sont adoptées et s’organisent autour de 4 objectifs principaux : la prévention de la délinquance des plus jeunes avant l’âge de 12 ans ; la protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables ; une implication plus forte de la population et de la société civile ; et une gouvernance rénovée. L’Etat souhaite intégrer au mieux les territoires dans l’élaboration et l’application de la politique de prévention de la délinquance. Les préfets se doivent de mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance à l’échelle des territoires, en collaboration avec l’ensemble des partenaires locaux (Commune, Police Municipale, Education Nationale, Transporteurs, Bailleurs sociaux, etc.).

Le CLSPD et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Chennevières-sur-Marne

En 2010, la commune de Chennevières-sur-Marne a conduit un diagnostic local de sécurité, préalable à la mise en place d'un Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce diagnostic a été réalisé dans le but d'apporter une réponse adaptée et concertée aux difficultés liées à la délinquance et identifiée sur le territoire, et permettant la prévention des incivilités.

Sur cette base, une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention (STSP) a été signée le 23 mai 2011, pour la période 2011-2013, fonctionnant sur la base de trois groupes de travail thématiques :
- Groupe de travail dédié à la prévention des jeunes exposés à la délinquance,
- Groupe de travail dédié à la prévention des violences faîtes aux femmes, violences intrafamiliales et aide aux victimes,
- Groupe de travail dédié à l’amélioration de la tranquillité publique.

Chacun des groupes de travail se réunit 3 fois par an.

Le groupe plénier du CLSPD se réunit une fois par an, au premier trimestre. Disposant de l’ensemble des données de l’année précédente, il en réalise le comparatif avec l’année N-1. Il effectue également l’état de la situation de délinquance sur le territoire et revient sur l’ensemble des mesures mises en place par les différents partenaires.

Le conseil restreint qui assure l’évaluation et le suivi de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance, se réunit également une fois par an. Il intervient en amont de la séance plénière afin de la préparer et d’y fournir l’ensemble des données nécessaires. Ce conseil est chargé de prendre en compte les indications gouvernementales en matière de stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance afin de les coordonner aux mesures territoriales.  

En 2014, la Ville de Chennevières a élaboré et rédigé sa nouvelle stratégie territoriale 2014-2017. Après examen et ajustement avec le Préfet du Val-de-Marne et la Procureure de la République de Créteil, elle a été signée le 7 octobre 2014 lors d’un conseil plénier réunissant l’ensemble des partenaires du dispositif.

En 2018, elle devient membre du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) et élabore sa troisième Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, couvrant la période 2018-2021. Après diagnostic et évaluation de la précédente stratégie, la rédaction de la nouvelle stratégie territoriale a été réalisée grâce à un travail partenarial et de concertation avec plusieurs acteurs : les élus de la Ville, la Préfecture du Val-de-Marne, le Tribunal de Créteil, les services municipaux, les associations et les institutions partenaires (Education nationale, Club de prévention, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Police nationale, Transporteurs, Bailleurs sociaux, etc.).

Un véritable travail partenarial a émergé entre les acteurs politiques, les institutions, le tissu associatif, les commerçants, les transporteurs et les services municipaux, afin de lutter contre les nuisances urbaines et garantir la tranquillité publique pour les Canavérois.

Les nouvelles actions développées à partir de 2018 s’inscrivent dans la continuité des travaux initiés dans les groupes de travail de l’ancienne stratégie territoriale.

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