Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLUi  a été approuvé au conseil de territoire du 8 octobre 2025. Celui-ci est exécutoire et opposable depuis le 21 octobre 2025.

Le dossier est consultable en ligne ICI

Dans le cadre de son projet de permis de construire et de la procédure d’examen de l’autorité environnementale au cas par cas, la BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION a saisi le 22 décembre 2022, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Ile de France sur la nécessité de soumettre, ou non, ce projet à une évaluation environnementale.

Dans son avis délibéré du 25 janvier 2023, la MRAe a confirmé la nécessité de réaliser une évaluation environnementale sur ce projet. Le maitre d’ouvrage a répondu en date du 16 juillet 2025 par un mémoire en réponse à l’avis de la MRAe réceptionné le 04 septembre 2024. Conformément aux articles R 423-37-3 et R 423-44 du code de l’Urbanisme, qui précisent la suspension des délais d’instruction lorsqu’il apparait que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale,l’instruction de ce permis de construire a été suspendue jusqu’à la réalisation de la synthèse des observations du public.

Cette procédure de participation du public par voie électronique s'est déroulée pendant 46 jours consécutifs : du jeudi 31 juillet 2025 au dimanche 14 septembre 2025 inclus.

À l'issue de la participation du public, l'autorité administrative compétente pour autoriser le projet rend public, par voie électronique sur son site Internet, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée de 3 mois minimum, les documents suivants : 

- La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique
- Les motifs de la décision

Vous pouvez également télécharger l'arrêté du Permis de Construire.

Le dossier (permis de construire, évaluation environnementale, avis, délibérations) est consultable ci-dessous :

- En version numérique en cliquant ici

- En version papier en Mairie de Chennevières-sur-Marne au service Urbanisme et Aménagement. 
Les horaires d’accès au dossier sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique sur l’adresse électronique : ppve-jeanmoulin@chennevieres.fr

Télécharger l'avis d'ouverture

Télécharger l'arrêté

Ce document vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLU et les objectifs inscrits dans l’ensemble  des autres documents cadres. Cette c harte constitue le support d’une relation partenariale que la ville souhaite initier avec l’ensemble des opérateurs intervenant sur le territoire le plus en amont possible du processus de projet.

Télécharger la charte qualité de la construction