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Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention pour les associations est à retourner à la Mairie avant le 31 mars 2020.

Vous êtes responsable d'une association? Vous pouvez obtenir un dossier de demande de subvention à l’accueil de la Mairie. Vous pouvez également le télécharger ci-dessous.

Pour les demandes de renouvellement de subvention pour projet , il vous appartient d'y joindre tous justificatifs de l'utilisation de la subvention obtenue au titre de l'année 2019 (dossier "Compte-rendu financier de subvention" à télécharger ci-dessous). Dans le cas où la dépense de la subvention perçue en 2019 ne pourrait être justifiée, une nouvelle subvention pour projet ne sera pas attribuée. Son remboursement pourra même être demandé à l’association.

Les dossiers doivent être déposés dûment complétés au plus tard le 31 mars 2020 à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Examen et vote des subventions
Après examen du dossier, la subvention pourra être accordée ou non. Le montant des subventions est attribué suivant la pertinence du projet proposé et suivant la participation de l’association à la vie de la commune. Les subventions sont votées par le conseil municipal, en général à la fin du premier semestre. Une réponse nominative est ensuite adressée par courriel aux associations concernées.

Seuls les dossiers Cerfa complets pourront être pris en compte.

Ce fichier utilise des champs à remplir et nécessite une version Acrobat Reader à jour. Vous pouvez cependant télécharger une version simple du fichier en cliquant ici.

Secrétariat général

    

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